Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 10021 posée par M. Emmanuel Hamel

Rapatriement des réfugiés vietnamiens de la mer

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/05/1990
Pertinence
Question n° 10022 posée par M. Emmanuel Hamel

Protection contre les agressions en mer de Chine des réfugiés vietnamiens

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/05/1990
Pertinence
Question n° 11075 posée par M. Emmanuel Hamel

Principes, objectifs et résultats de la politique de la France face au problème des " boat-people "

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/07/1990
Pertinence
Question n° 12282 posée par M. Emmanuel Hamel

Politique française à l'égard du Liban

Réponse du ministère : Affaires étrangères

25/10/1990
Pertinence
Question n° 14401 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en place d'une politique de quotas à l'immigration

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/03/1991
Pertinence
Question n° 14779 posée par M. Emmanuel Hamel

Aide apportée aux chiites et Kurdes d'Irak

Réponse du ministère : Affaires étrangères

11/04/1991
Pertinence
Question n° 17511 posée par M. Emmanuel Hamel

Politique de la France à l'égard de l'Arménie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/09/1991
Pertinence
Question n° 18388 posée par M. Emmanuel Hamel

Relations entre la France et Haïti

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/11/1991
Pertinence
Question n° 19324 posée par M. Emmanuel Hamel

Reconnaissance de la République d'Arménie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/12/1991
Pertinence
Question n° 23312 posée par M. Emmanuel Hamel

Mission de la commission désignée par l'ONU chargée d'enquêter sur les crimes de guerre commis dans l'ancienne Yougoslavie

La question est caduque

29/10/1992
Pertinence