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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 16804 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Entraide judiciaire avec le Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14977 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Trafic d'êtres humains au Sinaï
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11939 posée par Mme Michelle Demessine
Rétablissement de la peine de mort pour les mineurs aux Maldives
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 09377 posée par M. Pierre Laurent
Situation des droits de l'Homme en Turquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06490 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation de Mme Yen Eyoum-Loyse détenue sans raisons valables au Cameroun
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06376 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation de Michel Thierry Atangana, compatriote détenu au Cameroun sans motif judiciaire valable
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15238 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des personnes détenues sans procès en Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07712 posée par M. Marcel Rainaud
Accueil des détenus de Guantanamo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07125 posée par M. Roger Madec
Condamnation d'homosexuels au Sénégal
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03046 posée par M. Bernard Piras
Peine de mort au Japon
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence