Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 13688 posée par M. Claude Raynal

    Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1375S posée par M. Roland Ries

    Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17913 posée par M. André Reichardt

    Attribution de l'autorité parentale dans le cas de divorce franco-allemand

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17250 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Conflits parentaux transnationaux et commissions bilatérales de médiation parlementaire

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17251 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rétablissement de la commission parlementaire de médiation franco-allemande

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11884 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rôle du magistrat de liaison dans la protection des intérêts des enfants en cas de conflit parental franco-japonais

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07068 posée par M. Richard Yung

    Divorces franco-japonais

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05472 posée par Mme Catherine Dumas

    Législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03215 posée par M. Richard Yung

    Problème des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0105S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Enlèvement international d'enfants : droit de garde et droit de visite transfrontière

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne