Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 06630 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/08/2018
Pertinence
Question n° 07841 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/11/2018
Pertinence
Question n° 08678 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Allocation de solidarité aux personnes âgées pour les Français ayant résidé à l'étranger et de retour en France

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/01/2019
Pertinence
Question n° 15845 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne dans la lutte contre le covid-19

La question est caduque

07/05/2020
Pertinence
Question n° 17991 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Retards de versement des pensions du régime général aux assurés résidant à l'étranger

La question est caduque

01/10/2020
Pertinence
Question n° 18236 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 19282 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Vaccination des Français établis hors de France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

03/12/2020
Pertinence
Question n° 21345 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Test sérologique pour entrer en France

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/03/2021
Pertinence
Question n° 22526 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Vaccination des conjoints des Français de l'étranger

La question est caduque

29/04/2021
Pertinence
Question n° 22814 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Accès au pass sanitaire pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13/05/2021
Pertinence