Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

Question n° 08439 posée par M. Paul Loridant

Respect du droit d'asile en France

Réponse du ministère : Intérieur

05/11/1987
Pertinence
Question n° 01788 posée par M. Charles de Cuttoli

Respect du droit d'asile

Réponse du ministère : Intérieur

06/10/1988
Pertinence
Question n° 14692 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Politique de l'OFPRA en matière d'octroi du statut de réfugié

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1996
Pertinence
Question n° 16076 posée par M. Yvon Collin

Délais de demande d'asile

Réponse du ministère : Intérieur

20/06/1996
Pertinence
Question n° 02253 posée par M. Bernard Dussaut

Situation des demandeurs d'asile

Réponse du ministère : Intérieur

07/08/1997
Pertinence
Question n° 13840 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Situation des Algériens en France

Réponse du ministère : Intérieur

04/02/1999
Pertinence
Question n° 21787 posée par M. Bernard Piras

Réfugiés palestiniens sollicitant l'asile en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/01/2000
Pertinence
Question n° 28793 posée par M. Gilbert Chabroux

Accueil des mineurs dans les zones d'attente

Réponse du ministère : Intérieur

02/11/2000
Pertinence
Question n° 0010G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Immigration clandestine

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

04/10/2002
Pertinence
Question n° 06756 posée par M. Jean-François Picheral

Réforme du droit d'asile

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/04/2003
Pertinence