Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
-
Question n° 17502 posée par Mme Claudine Kauffmann
Plan de relance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09184 posée par M. Rachid Temal
Réduction de personnel du réseau Atout France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 1082S posée par M. Christian Cambon
Suppression du réseau de trésoreries à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 0010C posée par M. Éric Bocquet
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 20471 posée par M. Christian Cointat
Statistiques budgétaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 02976 posée par M. Richard Yung
Déductibilité de la prestation compensatoire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin
Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26332 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25007 posée par M. Michel Guerry
Application du bouclier fiscal aux Français résidents fiscaux de Monaco
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 20533 posée par M. Philippe Nogrix
Situation des bouilleurs de cru bénéficiant de l'allocation de franchise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence