Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/12/2023
Pertinence
Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut

Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2023
Pertinence
Question n° 04215 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 0051G posée par M. Roger Karoutchi

Revenants du djihad

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2022
Pertinence
Question n° 01986 posée par M. Olivier Cadic

Filiation et actes d'état civil étrangers

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 27002 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Démarches pour l'obtention d'un certificat de nationalité française pour les Français de l'étranger

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte

Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte

Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

La question a été transformée.

06/08/2020
Pertinence
Question n° 11774 posée par Mme Jacky Deromedi

Apostilles apposées par le ministère des affaires étrangères de l'Inde

Réponse du Ministère de la justice

25/07/2019
Pertinence
Question n° 0711S posée par M. Ronan Le Gleut

Délai de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français nés et établis hors de France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

28/03/2019
Pertinence