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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 23456 posée par M. Claude Domeizel
Traité international sur le commerce des armes classiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11917 posée par M. Claude Domeizel
Intervention de la France et de l'Union européenne pour le respect de la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03549 posée par M. Claude Domeizel
Ratification par le Parlement du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03550 posée par M. Claude Domeizel
Contribution financière de la France au PAM
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00467 posée par M. Claude Domeizel
Sommet mondial de la FAO
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence