Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 26748 posée par M. Marcel Rainaud

Baisse des demandes d'asile en France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

29/03/2007
Pertinence
Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

Réponse du Ministère des affaires étrangères

11/08/2005
Pertinence
Question n° 12913 posée par M. André Ferrand

Décrets d'application de la loi du 10 décembre 2003 réformant le droit d'asile

Réponse du Ministère des affaires étrangères

01/07/2004
Pertinence
Question n° 07623 posée par M. Jean-Pierre Bel

Réforme du droit d'asile

Réponse du Ministère des affaires étrangères

22/05/2003
Pertinence
Question n° 07401 posée par M. Charles Gautier

Réforme du droit d'asile

Réponse du Ministère des affaires étrangères

08/05/2003
Pertinence
Question n° 07291 posée par M. Paul Raoult

Situation de l'OFPRA

Réponse du Ministère des affaires étrangères

01/05/2003
Pertinence
Question n° 06756 posée par M. Jean-François Picheral

Réforme du droit d'asile

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/04/2003
Pertinence
Question n° 06763 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Réforme du droit d'asile

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/04/2003
Pertinence
Question n° 06790 posée par M. Roger Lagorsse

Réforme du droit d'asile

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/04/2003
Pertinence
Question n° 00189 posée par M. Emmanuel Hamel

Réforme des procédures de l'asile en France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

04/07/2002
Pertinence