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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 27084 posée par M. Henri Caillavet
Attitude de la France, vis-à-vis de l'URSS après le procès des dissidents
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27140 posée par M. Charles Bosson
Position de la France vis-à-vis des procès de dissidents en URSS
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01753 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Respect des droits de l'homme au Tchad
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05434 posée par M. Jacques Rocca Serra
Interprétation par rapport au droit international public de la notion de droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09661 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Droits de l'homme en Indonésie et au Timor oriental
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10013 posée par Mme Anne Heinis
Droits de l'homme en Indonésie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10017 posée par M. Philippe Marini
Respect des droits de l'homme en Indonésie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07653 posée par M. Nicolas About
Situation politique en Biélorussie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20405 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un bureau des droits de l'homme au ministère des affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31905 posée par Mme Claire-Lise Campion
Situation au Proche-Orient
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence