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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 06227 posée par Mme Dominique Voynet
Disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07164 posée par Mme Christiane Demontès
Disparition d'un opposant tchadien
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07423 posée par M. Marcel Rainaud
Situation au Tchad
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11098 posée par M. Roland Courteau
Situation des droits de l'homme en Syrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21595 posée par M. Gaëtan Gorce
Suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 22444 posée par M. Michel Billout
Engagement de la France pour la protection des membres de la résistance populaire non violente en Palestine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 22470 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sort des membres du mouvement de résistance populaire non violente en Palestine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 22576 posée par Mme Christiane Demontès
Répression de la résistance non-violente des Palestiniens par l'État d'Israël
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 22799 posée par M. Gaëtan Gorce
Suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 23008 posée par Mme Isabelle Pasquet
Protection des membres de la résistance populaire non violente en Palestine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence