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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0345S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Avenir de Business France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   26/04/2018

   Pertinence

2. Question n° 25265 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conciliation par les conseillers consulaires de leur mandat et de leur vie professionnelle

   La question est caduque

   02/03/2017

   Pertinence

3. Question n° 1521S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   08/09/2016

   Pertinence

4. Question n° 22923 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Aide publique au développement française consacrée à l'éducation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

   28/07/2016

   Pertinence

5. Question n° 16728 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Actualisation du livret de famille

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   11/06/2015

   Pertinence

6. Question n° 1128S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Protection sociale des étudiants à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   07/05/2015

   Pertinence

7. Question n° 14914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Délai de délivrance en Belgique des certificats de nationalité française pour les Français nés et résidant à l'étranger

   La question est caduque

   19/02/2015

   Pertinence

8. Question n° 0994S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Ouverture d'une antenne consulaire à Auckland

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   22/01/2015

   Pertinence

9. Question n° 13619 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Délivrance d'extraits d'acte de naissance

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   06/11/2014

   Pertinence

10. Question n° 13323 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Accueil des délégations lors de la conférence Paris climat 2015

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    16/10/2014

    Pertinence