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Questions avec et sans réponses

61 questions

1. Question n° 16418 posée par Mme Christiane Demontès

   Respect des principes démocratiques et des droits de l'homme au Togo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   10/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 09082 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation des droits de l'homme et instauration de la démocratie au Myanmar

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   25/09/2003

   Pertinence

3. Question n° 05704 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Situation au Venezuela

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/02/2003

   Pertinence

4. Question n° 05719 posée par M. Jean-François Picheral

   Situation au Venezuela

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/02/2003

   Pertinence

5. Question n° 05533 posée par M. Roland du Luart

   Situation au Venezuela

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   06/02/2003

   Pertinence

6. Question n° 0508G posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Situation en Afghanistan

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   01/06/2001

   Pertinence

7. Question n° 31905 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Situation au Proche-Orient

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   15/03/2001

   Pertinence

8. Question n° 31324 posée par M. René Trégouët

   Rapprochement de l'Arménie avec l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   22/02/2001

   Pertinence

9. Question n° 27370 posée par M. Xavier de Villepin

   Participation de l'Union européenne à la relance du processus de paix au Moyen-Orient

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   31/08/2000

   Pertinence

10. Question n° 27326 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation en Indonésie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    24/08/2000

    Pertinence