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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 1140G posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Bilan de l'évacuation de la jungle de Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24780 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de la prolongation de la validité de la carte nationale d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa
Gestion des migrants par les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24591 posée par M. Hervé Maurey
Reconnaissance d'une carte d'identité de plus de dix ans à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24002 posée par Mme Françoise Férat
Prorogation de la validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24038 posée par M. Vincent Delahaye
Prolongation de la durée de validité des cartes nationales d'identité françaises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1020G posée par Mme Nicole Duranton
Démantèlement de la Lande de Calais
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1003G posée par M. Hervé Marseille
Retour des combattants français de Daech sur le territoire national
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22994 posée par M. Loïc Hervé
Renforcement du dispositif de sécurité et de défense en Méditerranée
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 22995 posée par M. Loïc Hervé
Position de la France face à la vague migratoire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence