Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 1140G posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Bilan de l'évacuation de la jungle de Calais

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/02/2017
Pertinence
Question n° 24780 posée par M. Yves Détraigne

Conséquences de la prolongation de la validité de la carte nationale d'identité

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence
Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa

Gestion des migrants par les policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/01/2017
Pertinence
Question n° 24591 posée par M. Hervé Maurey

Reconnaissance d'une carte d'identité de plus de dix ans à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/01/2017
Pertinence
Question n° 24002 posée par Mme Françoise Férat

Prorogation de la validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/11/2016
Pertinence
Question n° 24038 posée par M. Vincent Delahaye

Prolongation de la durée de validité des cartes nationales d'identité françaises

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/11/2016
Pertinence
Question n° 1020G posée par Mme Nicole Duranton

Démantèlement de la Lande de Calais

Réponse du Premier ministre

04/11/2016
Pertinence
Question n° 22688 posée par M. Loïc Hervé

Accès des jeunes diplômés non européens au marché du travail

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 21644 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Séparation des migrants de Calais et de leur famille

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 21081 posée par Mme Annick Billon

Migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/04/2016
Pertinence