Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 0229S posée par M. Yves Détraigne

   Développement des réseaux de soins et accès à la santé pour tous

   Réponse du Ministère chargé de la francophonie

   15/11/2012

   Pertinence

2. Question n° 0396S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Dispositions fiscales en faveur de la construction de logements sociaux

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   21/03/2013

   Pertinence

3. Question n° 0567S posée par Mme Françoise Férat

   Situation des locaux du commissariat de police d'Épernay

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   19/09/2013

   Pertinence

4. Question n° 0569S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

   Conséquences de la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   19/09/2013

   Pertinence

5. Question n° 0575S posée par M. Jean Boyer

   Référence démographique pour scrutin démocratique

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   03/10/2013

   Pertinence

6. Question n° 0675S posée par M. Hervé Marseille

   Pénalisation de la négation des génocides

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   26/12/2013

   Pertinence

7. Question n° 0799S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Contrat de plan interrégional relatif à la vallée de la Seine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   29/05/2014

   Pertinence

8. Question n° 0805S posée par M. Henri Tandonnet

   Temps partiel

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   29/05/2014

   Pertinence

9. Question n° 0941S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Nouvelle fracture et mobilité étudiante

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

   27/11/2014

   Pertinence

10. Question n° 1145S posée par Mme Nathalie Goulet

    Occupation illégale de territoires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    28/05/2015

    Pertinence