Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

  1. Question n° 12970 posée par M. Jacques Habert

    Agents non titulaires dans la fonction publique de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19456 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'un comité de gestion local présidé par l'ambassadeur dans les postes à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21185 posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Rémunération des agents de droit local du Consulat général de France à Athènes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15856 posée par M. Emmanuel Hamel

    Emploi de la langue française dans les administrations et services publics

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05810 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation des agents de droit local de l'ambassade de France en Israël

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06304 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Rapport portant sur l'évaluation globale de la situation sociale de l'ensemble des personnels sous contrat travaillant à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19990 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux en Tunisie : grille des salaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20219 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Pouvoir d'achat des agents de droit local de l'ambassade et des consulats en Israël

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26394 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux aux USA : fiscalité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00650 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux : champ d'application de l'article 34 V de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne