Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 21413 posée par M. Bernard Dussaut

    Transfert d'un ressortissant français condamné en Indonésie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02089 posée par M. Richard Yung

    Lutte contre la contrefaçon

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini

    Loteries avec pré-tirage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05472 posée par Mme Catherine Dumas

    Législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05803 posée par M. Serge Larcher

    Convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05895 posée par Mme Patricia Schillinger

    Ressortissant français détenu dans les prisons israéliennes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07125 posée par M. Roger Madec

    Condamnation d'homosexuels au Sénégal

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13783 posée par Mme Samia Ghali

    Procédures d'adoption internationale en Haïti

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13838 posée par M. Alain Dufaut

    Dossiers d'adoption d'enfants haïtiens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15238 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation des personnes détenues sans procès en Irak

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible