Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 27543 posée par M. Damien Regnard

Délais et difficultés des Français établis hors de France pour renouveler leurs documents d'identité

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/04/2022
Pertinence
Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/10/2021
Pertinence
Question n° 06656 posée par M. Olivier Paccaud

Usage de la carte nationale d'identité comme document de voyage en Europe

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/08/2018
Pertinence
Question n° 24591 posée par M. Hervé Maurey

Reconnaissance d'une carte d'identité de plus de dix ans à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/01/2017
Pertinence
Question n° 22626 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/07/2016
Pertinence
Question n° 17765 posée par M. Philippe Mouiller

Durée de validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2015
Pertinence
Question n° 16936 posée par M. Philippe Mouiller

Durée de validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2015
Pertinence
Question n° 16044 posée par M. Daniel Chasseing

Validité des cartes nationales d'identité dans l'espace Schengen

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

30/04/2015
Pertinence
Question n° 13975 posée par M. Jean Louis Masson

Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 12348 posée par M. Jean Louis Masson

Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/07/2014
Pertinence