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430 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
430 questions
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Question n° 05436 posée par M. Jacques Rocca Serra
Position du Gouvernement en ce qui concerne les " peuples indigènes "
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05438 posée par M. Jacques Rocca Serra
Notion de droit d'intervention humanitaire
Réponse du ministère : Action humanitaire
Pertinence
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Question n° 05695 posée par M. Jacques Legendre
Politique de la France pour favoriser le respect des droits de l'homme en Indonésie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05844 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation de la femme en République islamique d'Iran
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06217 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conséquences humaines et politiques de l'utilisation des mines antipersonnel
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06507 posée par M. Jean Besson
Situation au Rwanda
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06629 posée par M. Marcel Bony
Situation du Timor oriental
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06884 posée par M. Emmanuel Hamel
Position de l'Union européenne sur l'intervention armée au Rwanda
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06886 posée par M. Emmanuel Hamel
Comité de coordination de l'aide internationale aux Palestiniens
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07213 posée par M. Roland Bernard
Situation de l'ancienne république de Macédoine
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence