Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
-
Question n° 06543 posée par M. Robert del Picchia
Délais de délivrance des passeports à New York et Montréal
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 18202 posée par Mme Claudine Lepage
Délais de délivrance d'un visa pour l'évacuation urgente d'un mineur
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 17616 posée par M. Roland Ries
Délivrance de visas biométriques pour les enfants ukrainiens et russes invités en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 14660 posée par M. Marcel Rainaud
Enfants en cours d'adoption en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 14667 posée par M. Jean-Luc Fichet
Situation des enfants d'Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 14053 posée par M. Marc Daunis
Adoption en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 13783 posée par Mme Samia Ghali
Procédures d'adoption internationale en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 13838 posée par M. Alain Dufaut
Dossiers d'adoption d'enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 04834 posée par M. Pierre Biarnès
Conditions d'obtention du certificat de capacité de mariage pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 01326 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de délivrance par les services consulaires français de visas aux touristes russes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence