Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 24489 posée par M. Éric Bocquet

    Abolition universelle de la peine de mort

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0506G posée par Mme Françoise Laborde

    Conséquences des décisions du comité des droits de l'homme de l'ONU

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0058G posée par Mme Élisabeth Doineau

    Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier

    Adoption d'enfants nés en Haïti

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0336G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Attentat à Karachi

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20753 posée par M. Robert del Picchia

    Du rayonnement du droit français

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0802S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible