Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

283 questions

  1. Question n° 00087 posée par M. Jean Colin

    Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00920 posée par M. Louis Longequeue

    Non-adhésion de la communauté européenne à la convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01084 posée par M. Pierre Lacour

    Législation étrangère sur l'adoption et application de la loi française

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05406 posée par M. Charles de Cuttoli

    Adhésion des communautés européennes à la convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00828 posée par M. Rémi Herment

    Régime de protection des personnes majeures dans les Etats tiers

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05924 posée par M. Louis Longequeue

    Saisine de la Cour européenne des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05957 posée par M. Alain Dufaut

    Délais d'obtention des extraits d'actes de naissance pour les Français nés à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06011 posée par M. Pierre Croze

    Convention tunisienne du 5 juin 1955 : binationalité des épouses tunisiennes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07468 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger : dispense pour contracter mariage

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08300 posée par M. Germain Authié

    Situation au Nyanmar

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible