Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume

Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

06/04/2023
Pertinence
Question n° 0187S posée par Mme Michelle Gréaume

Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales

La question a été transformée.

06/10/2022
Pertinence
Question n° 18991 posée par M. Jean-Luc Fichet

Suspension des adoptions en Haïti par la France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18507 posée par Mme Brigitte Micouleau

Suspension des adoptions en Haïti par la France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/10/2020
Pertinence
Question n° 18246 posée par M. Michel Canévet

Suspension des adoptions en Haïti

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/10/2020
Pertinence
Question n° 18030 posée par Mme Michelle Gréaume

Suspension des procédures d'adoption en Haïti

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/10/2020
Pertinence
Question n° 01754 posée par Mme Michelle Meunier

Formation de 80,5 heures demandée par la Russie pour toute adoption d'enfant russe

Réponse du Ministère des affaires étrangères

06/09/2012
Pertinence
Question n° 00861 posée par Mme Michelle Meunier

Accord franco-russe sur l'adoption d'enfants russes par des familles françaises

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/07/2012
Pertinence
Question n° 16368 posée par M. Marcel Rainaud

Procédure d'adoption individuelle

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

09/12/2010
Pertinence
Question n° 16197 posée par M. Roland Courteau

Annonce de la suppression de la procédure d'adoption individuelle

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

25/11/2010
Pertinence