Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 18656 posée par M. Robert del Picchia

Passeports de service pour les élus des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

05/11/2015
Pertinence
Question n° 16802 posée par M. Olivier Cadic

Suppression de la délivrance d'un passeport de service aux élus de l'Assemblée des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

11/06/2015
Pertinence
Question n° 11431 posée par M. Roger Karoutchi

Relations entre la France et le royaume du Maroc

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

01/05/2014
Pertinence
Question n° 10430 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Apposition sur les passeports des portraits de personnalités ayant contribué au rayonnement international de la France

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

08/10/2009
Pertinence
Question n° 08770 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Visas nécessaires aux résidents de la République Sud-Africaine pour se rendre à la Réunion

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/08/2003
Pertinence
Question n° 06249 posée par M. Charles de Cuttoli

Difficultés rencontrées par les Français dépourvus de visa pour l'entrée aux USA par le Canada

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/09/1989
Pertinence
Question n° 06027 posée par M. Olivier Roux

Maintien partiel du visa pour l'entrée aux Etats-Unis

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/08/1989
Pertinence
Question n° 04455 posée par M. Claude Huriet

Nombre de diplomates soviétiques en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/02/1987
Pertinence
Question n° 03367 posée par M. Claude Huriet

Nombre de diplomates soviétiques en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/11/1986
Pertinence
Question n° 02231 posée par M. Claude Huriet

Nombre de diplomates soviétiques en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/07/1986
Pertinence