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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 17179 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Demandes de renouvellement de passeport ou de carte nationale d'identité auprès des postes consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1560S posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 22626 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0819S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 09672 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Recueil à distance des données biométriques par « Itinera »
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 00066 posée par M. Christian Cointat
Délivrance des passeports dans deux consulats honoraires en Australie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12798 posée par M. Richard Yung
Mise en place des pôles consulaires régionaux de Vienne et de Ciudad de Guatemala
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04363 posée par M. Christian Cointat
Délivrance des passeports : connaissance de la langue française
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 24132 posée par M. Robert del Picchia
Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence