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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23779 posée par Mme Jacky Deromedi
Harmonisation européenne en matière de visas
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10521 posée par M. Robert del Picchia
Expulsion de citoyens français d'un État membre de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 04831 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Conditions d'inscription sur les listes électorales des ressortissants européens et des citoyens français
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence