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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 11842 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accès aux archives de l'état civil dit « européen » de l'Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 03593 posée par M. Marcel Rainaud
État civil des Français d'Algérie 1830-1962
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03372 posée par Mme Colette Giudicelli
Microfilmage des registres de l'état civil dit « européen » de l'Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03385 posée par M. François Calvet
Restitution d'archives d'état civil des Français restées en Algérie depuis 1962
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03461 posée par M. Jean-Paul Fournier
État civil des Français d'Algérie 1830-1962
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03307 posée par M. Roland Povinelli
État civil des Français d'Algérie 1830-1962
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17853 posée par M. André Trillard
Tranfert à Paris des fonds historiques conservés au Centre des archives diplomatiques de Nantes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12119 posée par M. Michel Guerry
Demande des autorités coréennes de restitution par la France des archives royales
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11624 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'accès aux archives d'état civil relatives aux Français ayant vécu en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09078 posée par M. Gérard Longuet
Restitution des archives nationales françaises détenues par la Russie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence