Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 16594 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Indignation des Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962, concernant le renouvellement de leur passeport

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/03/2005
Pertinence
Question n° 17603 posée par Mme Annie David

Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers

La question est caduque

12/05/2005
Pertinence
Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois

Conditions de séjour en Turquie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20262 posée par Mme Annie David

Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers

La question est caduque

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20829 posée par M. Patrice Gélard

Délivrance des passeports à données biométriques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence
Question n° 21658 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Passeports biométriques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/02/2006
Pertinence
Question n° 22183 posée par M. Jean-Marc Pastor

Délais de délivrance des passeports biométriques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois

Conditions de séjour en Turquie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/03/2006
Pertinence
Question n° 0681G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Passeport biométrique

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

19/05/2006
Pertinence
Question n° 24132 posée par M. Robert del Picchia

Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/07/2006
Pertinence