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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0718S posée par M. Daniel Breuiller

   Demande d'accès aux données propres à élucider les circonstances de l'assassinat de Dulcie September commis il y a trente-cinq ans

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   01/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0432S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Levée du secret défense sur le triple assassinat de militantes kurdes en 2013 à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 1998S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Nécessité de mettre fin à la double incrimination pour la compétence du juge français relative aux infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

   Réponse du Ministère de la mer

   16/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 1973S posée par Mme Mélanie Vogel

   Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats

   Réponse du Ministère de la mer

   09/12/2021

   Pertinence

5. Question n° 1456S posée par M. Richard Yung

   Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   14/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   03/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 1390S posée par Mme Jacky Deromedi

   Signature authentique à distance pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   26/11/2020

   Pertinence

8. Question n° 0711S posée par M. Ronan Le Gleut

   Délai de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français nés et établis hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   28/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 0475S posée par Mme Corinne Imbert

   Mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère de la justice

   11/10/2018

   Pertinence

10. Question n° 1212S posée par M. Hervé Marseille

    Indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    23/07/2015

    Pertinence