Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 24077 posée par Mme Évelyne Perrot

Réserve sanitaire européenne

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 22294 posée par Mme Véronique Guillotin

Franchissement des frontières en phase de déconfinement

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence
Question n° 22300 posée par Mme Véronique Guillotin

Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence
Question n° 20671 posée par M. Jean-Pierre Decool

Circulation entre la France et la Belgique

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20712 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Droit au retour des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Fermeture des frontières aux familles binationales

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2021
Pertinence
Question n° 19287 posée par Mme Véronique Guillotin

Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 18044 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Aide alimentaire européenne

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

01/10/2020
Pertinence
Question n° 17617 posée par M. Jean-Yves Leconte

Enseignant résident et crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/08/2020
Pertinence
Question n° 17538 posée par M. Loïc Hervé

Fin du télétravail des travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

06/08/2020
Pertinence