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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 23779 posée par Mme Jacky Deromedi
Harmonisation européenne en matière de visas
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23785 posée par Mme Jacky Deromedi
Efficacité des services de sécurité à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21829 posée par M. Roger Karoutchi
Demandes de visa par les ressortissants syriens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21233 posée par M. Louis Duvernois
Listes électorales consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 20715 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation des migrants et regroupement familial en Grande-Bretagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17120 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre les djihadistes sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16510 posée par Mme Jacky Deromedi
Insécurité des visiteurs asiatiques en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13671 posée par M. Jean-Marie Bockel
Difficultés d'intégration des chrétiens réfugiés d'Irak
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12539 posée par M. Richard Yung
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
La question a été transformée.
Pertinence