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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 23064 posée par M. Roland Courteau
Discrimination pour les candidats à un poste de fonctionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00663 posée par M. Jacques Mahéas
Nouvelle bonification indiciaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25149 posée par M. Jean Louis Masson
Rachat d'années d'études
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21553 posée par M. Christian Cointat
Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21287 posée par M. Michel Guerry
Principauté de Monaco : changement de nationalité des agents pensionnés de l'État français
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17793 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des agents de l'État détachés dans un autre ministère à l'étranger
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16916 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des coopérants contractuels
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15626 posée par M. Robert del Picchia
Accès à la fonction publique en Europe
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 09806 posée par M. Louis Duvernois
Statut des enseignants français détachés directs à l'étranger
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08978 posée par M. Serge Mathieu
Responsabilisation des gestionnaires
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence