Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

Question n° 06370 posée par M. Georges Mouly

Assouplissement du régime des visas

Réponse du ministère : Intérieur

28/05/1987
Pertinence
Question n° 01576 posée par M. Olivier Roux

Carte d'identité nationale infalsifiable

Réponse du ministère : Intérieur

22/09/1988
Pertinence
Question n° 01555 posée par M. Rodolphe Désiré

Réglementation des visas dans les départements français d'Amérique

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/06/1993
Pertinence
Question n° 03401 posée par M. Jacques Habert

Délivrance de passeports aux personnels français détachés à l'étranger

Réponse du ministère : Intérieur

28/10/1993
Pertinence
Question n° 14737 posée par M. Louis Souvet

Délais d'obtention des extraits d'actes de naissance auprès des services centraux

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/03/1996
Pertinence
Question n° 15222 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Délivrance de la carte nationale d'identité sécurisée

Réponse du ministère : Intérieur

25/04/1996
Pertinence
Question n° 00739 posée par M. André Bohl

Cartes d'identité sécurisées

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 04962 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Renouvellement de la carte d'identité des Français nés à l'étranger

Réponse du ministère : Intérieur

18/12/1997
Pertinence
Question n° 06481 posée par M. Daniel Eckenspieller

Conditions de délivrance de la carte nationale d'identité sécurisée

Réponse du ministère : Intérieur

26/02/1998
Pertinence
Question n° 06773 posée par M. André Bohl

Instructions préfectorales adressées aux maires quant aux demandes de carte d'identité nationale

Réponse du ministère : Intérieur

12/03/1998
Pertinence