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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
132 questions
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Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet
Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26209 posée par M. Alfred Gerin
Communauté européenne: passeport unique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26383 posée par M. René Jager
CEE: Union économique et monétaire
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26456 posée par M. Louis Jung
CEE: création d'un institut pour l'analyse de la recherche économique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27149 posée par M. Charles Allies
Elargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27265 posée par M. Robert Pontillon
CEE: élaboration d'une politique de l'emploi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27393 posée par M. Pierre Jeambrun
Europe: pouvoirs de la commission des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28109 posée par M. Louis Le Montagner
Brevet européen pour le marché commun: texte d'application de la loi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29366 posée par M. Henri Caillavet
Publication réalisée par le Parlement européen: position du gouvernement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31329 posée par M. Henri Caillavet
Adhésion de la Grèce à la CEE: procédure
La question a été retirée
Pertinence