Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 26209 posée par M. Alfred Gerin

Communauté européenne: passeport unique

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/04/1978
Pertinence
Question n° 01417 posée par M. Bernard Parmantier

Passeports européens: standardisation

La question est caduque

21/12/1980
Pertinence
Question n° 00341 posée par M. Charles de Cuttoli

Délivrance des permis de résidence et de travail espagnols aux Français établis en Espagne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/04/1986
Pertinence
Question n° 05386 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Politique gouvernementale en matière de visa

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/04/1987
Pertinence
Question n° 06158 posée par Mme Hélène Lipietz

Application de la circulaire du 1er mars 2010

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06543 posée par M. Robert del Picchia

Délais de délivrance des passeports à New York et Montréal

Réponse du Ministère des affaires étrangères

30/05/2013
Pertinence
Question n° 13137 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Obtention de passeports de service pour les titulaires de l'agence universitaire de la francophonie

La question est caduque

25/09/2014
Pertinence
Question n° 14681 posée par Mme Jacky Deromedi

Passeport des enfants acquérant la nationalité française à la suite de leur reconnaissance par un parent français

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

29/01/2015
Pertinence
Question n° 15817 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Délivrance des passeports « grand voyageur »

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 15828 posée par M. Jean-Yves Leconte

Nécessité du maintien du service aux Français au consulat général d'Edimbourg

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

16/04/2015
Pertinence