Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

133 questions

  1. Question n° 11482 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11379 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11273 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Renforcement des effectifs consulaires au consulat général de Rome

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11149 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Comité des subventions sollicitées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11049 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Cybersécurité des établissements d'enseignement français à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10916 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Usage et promotion de la langue française et de la francophonie lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10789 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Difficultés de réinscription sur le registre des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10648 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Situation du lycée français international Victor Hugo à Florence

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10509 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Déploiement international de l'identité numérique de la Poste

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10402 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Impossibilité pour les Français de l'étranger de solliciter en ligne le remplacement du permis de conduire pliant 3 volets

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible