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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 15732 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17962 posée par M. Alain Fouché
Budget de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20526 posée par M. Georges Mouly
Simplification de la législation et de la réglementation européennes
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21425 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21691 posée par M. François Vendasi
Projet de directive sur les services dans le marché intérieur et services sociaux d'intérêt général
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 25257 posée par M. Gérard Cornu
Espace européen d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01968 posée par M. Louis Souvet
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02236 posée par M. Louis Souvet
Fonds d'États étrangers dans les entreprises stratégiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02527 posée par M. Louis Souvet
Future répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02939 posée par M. Louis Souvet
Notion de "préférence communautaire"
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence