Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 25955 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des élus locaux transfrontaliers
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 02515 posée par Mme Christine Herzog
Élus locaux travailleurs frontaliers
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 19333 posée par Mme Catherine Belrhiti
Statut des élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence