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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 19657 posée par M. Philippe Madrelle
Officialisation de la date du 19 mars 1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12894 posée par M. Robert Tropeano
Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12765 posée par M. Yves Daudigny
Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12702 posée par M. Antoine Lefèvre
Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07308 posée par M. Philippe Madrelle
Campagne double
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06590 posée par Mme Samia Ghali
Reconnaissance de la campagne double au titre de la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06635 posée par M. Marc Daunis
Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06636 posée par M. Marc Daunis
Reconnaissance de la campagne double au titre de la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06030 posée par M. Ivan Renar
Mention "mort pour la France"
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05747 posée par M. Marcel Rainaud
Attribution de la campagne double
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence