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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 22295 posée par Mme Françoise Férat
Attribution de la double campagne aux fonctionnaires anciens combattants de l'AFN
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25433 posée par Mme Françoise Férat
Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 03611 posée par Mme Françoise Férat
Conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06813 posée par Mme Françoise Férat
Policiers ayant servi pendant la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15249 posée par Mme Françoise Férat
Équité du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21542 posée par Mme Françoise Férat
Obtention de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10909 posée par Mme Françoise Férat
Poursuite des missions de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence