Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 07426 posée par M. Vincent Delahaye

Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/10/2018
Pertinence
Question n° 05646 posée par Mme Christine Herzog

Mise à disposition d'agents communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 02906 posée par M. Jean Louis Masson

Rapport d'un service de médecine préventive

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2018
Pertinence
Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence
Question n° 24030 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

La question est caduque

24/11/2016
Pertinence
Question n° 17489 posée par M. Roger Madec

Situation professionnelle des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17199 posée par M. Patrick Masclet

Agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2015
Pertinence
Question n° 17028 posée par Mme Colette Giudicelli

Temps de présence des ATSEM auprès des enseignants et des enfants dans les écoles maternelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2015
Pertinence
Question n° 16729 posée par M. Michel Le Scouarnec

Durée de temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2015
Pertinence
Question n° 16777 posée par M. Roland Courteau

Temps de présence des ATSEM

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2015
Pertinence