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Questions avec et sans réponses

52 questions

1. Question n° 27838 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   CES Ronsard de Paray-Vieille-Poste: situation

   Réponse du ministère : Éducation

   27/10/1978

   Pertinence

2. Question n° 35243 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Constructions scolaires en Ile-de-France: report des subventions pour acquisition de terrains

   Réponse du ministère : Éducation

   01/10/1980

   Pertinence

3. Question n° 01856 posée par M. Jacques Eberhard

   Lycées techniques: manque de crédits

   Réponse du ministère : Budget

   12/02/1981

   Pertinence

4. Question n° 02324 posée par M. Paul Jargot

   Bâtiments scolaires: modification de la règlementation du régime des subventions

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/03/1981

   Pertinence

5. Question n° 11563 posée par M. Jacques Habert

   Subventions aux écoles françaises de l'étranger

   Réponse du ministère : Relations extérieures

   05/05/1983

   Pertinence

6. Question n° 13221 posée par M. Jacques Habert

   Suppression de crédits aux écoles françaises de l'étranger

   Réponse du ministère : Budget

   08/09/1983

   Pertinence

7. Question n° 17005 posée par M. Georges Berchet

   Financement de la construction du groupe scolaire de Clefmont (Haute-Marne)

   Réponse du ministère : Éducation

   26/04/1984

   Pertinence

8. Question n° 01157 posée par M. Alain Vasselle

   Financement des charges consécutives à l'installation de l'informatique dans les collèges

   Réponse du ministère : Éducation

   20/05/1993

   Pertinence

9. Question n° 18702 posée par M. Xavier de Villepin

   Financement de la construction d'un nouveau lycée français à Singapour

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   14/11/1996

   Pertinence

10. Question n° 18703 posée par M. Xavier de Villepin

    Ecole française de Séoul

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    14/11/1996

    Pertinence