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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
117 questions
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Question n° 26762 posée par Mme Laure Darcos
Pour une compensation plus juste des dépenses des communes en cas de grève dans les écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26378 posée par M. Olivier Paccaud
Coût de la restauration scolaire pour les communes lors de la cinquième vague de covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25012 posée par M. Pascal Allizard
Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24575 posée par Mme Brigitte Lherbier
Allocation de rentrée scolaire éligible pour les enfants dès 3 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24584 posée par M. Henri Cabanel
Aides aux employeurs d'exploitations agricoles pour la formation d'apprentis de niveau III
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22432 posée par M. Laurent Burgoa
Baisse de moyens accordés au lycée Albert Einstein de Bagnols-sur Cèze
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20335 posée par M. Laurent Somon
Souffrance de la jeunesse et des étudiants en période pandémique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20137 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l'État pour les établissements français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20175 posée par M. Christophe-André Frassa
Garantie de prêts consentis à des établissement français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17998 posée par M. Bernard Bonne
Baisse de la subvention de l'institut coopératif de l'école moderne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence