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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 13768 posée par M. Joël Billard
Versement de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 09170 posée par M. Bernard Fournier
Versement direct de l'allocation logement au propriétaire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04419 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Projet de décret relatif à l'allocation logement (AL) et à l'aide personnalisée au logement (APL)
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06395 posée par M. Paul Kauss
Allocation de logement des personnes âgées vivant en maison de retraite: réglementation
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 34066 posée par M. Robert Laucournet
Allocation logement: délais d'examen des dossiers
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 33952 posée par M. Henri Caillavet
Assujettissement du montant de l'allocation logement à la hausse des loyers
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30466 posée par M. Henri Caillavet
Prime de chauffage: extension à toutes les personnes âgées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30336 posée par M. Jean Ooghe
Révision du taux d'allocation logement: conditions requises
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29937 posée par M. Emile Didier
Versement de l'allocation logement: difficultés nées de la réglementation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28392 posée par M. Eugène Bonnet
Droit à l'allocation logement: cas particulier
Réponse du ministère : Santé
Pertinence