Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 16285 posée par M. José Balarello

Garantie des loyers intermédiaires

La question est caduque

03/03/2005
Pertinence
Question n° 17325 posée par M. José Balarello

Blocage des crédits PLS

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

28/04/2005
Pertinence
Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat

Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

26/05/2005
Pertinence
Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

10/11/2005
Pertinence
Question n° 06638 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Définition du logement social

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

11/12/2008
Pertinence
Question n° 11822 posée par M. Marc Daunis

Recommandations du comité de suivi du Dalo

La question est caduque

28/01/2010
Pertinence
Question n° 12224 posée par M. Marc Daunis

Aide à la gestion locative sociale

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

25/02/2010
Pertinence
Question n° 12762 posée par M. Marc Daunis

Rapport de la fondation Abbé Pierre

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

01/04/2010
Pertinence
Question n° 15183 posée par M. Marc Daunis

Prélèvement sur les organismes HLM

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

16/09/2010
Pertinence
Question n° 15209 posée par Mme Colette Giudicelli

Mesures de financement des organismes HLM dans le PLF 2011

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

23/09/2010
Pertinence