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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

  1. Question n° 0866S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Refonte du système de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15280 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Mesures en faveur du personnel d'accueil des jeunes enfants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15381 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16502 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réquisition de médicaments nécessaires à l'anesthésie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16617 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Décret précisant les conditions de versement des primes dans les établissements privés à but non lucratif

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17247 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Revalorisation des visites médicales à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19238 posée par Mme Patricia Demas

    Situation des étudiants infirmiers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20207 posée par M. Pierre Charon

    Lutte contre l'utilisation frauduleuse de la carte Vitale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22439 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Santé mentale des Français à l'épreuve de la Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22610 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Droit à l'oubli des personnes ayant été atteintes d'une pathologie cancéreuse

    La question est caduque

    Pertinence Faible