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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 09977 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences découlant de l'article 59 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10075 posée par M. Marc Daunis
Droit de grève et continuité du service public au sein des écoles
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12649 posée par Mme Colette Giudicelli
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16082 posée par Mme Colette Giudicelli
Nécessité de créer un nouveau grade de moniteur d'atelier en catégorie B
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17027 posée par Mme Colette Giudicelli
État d'avancement du rapport sur le fonctionnement et l'évolution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1338S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Assurance des équipements et des infrastructures des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence