Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 00055 posée par M. Francis Palmero

    Orientation de l'épargne vers les investissements productifs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02090 posée par M. Francis Palmero

    Taxe professionnelle: solutions

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00678 posée par M. Francis Palmero

    Entreprises employant une main-d'oeuvre importante: taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08106 posée par M. Francis Palmero

    Expropriation: indemnisation des entreprises et commerces

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0207S posée par M. Marc Daunis

    Situation des sites IBM France dans les Alpes-Maritimes

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0273S posée par M. Marc Daunis

    Fermetures des sites d'IBM-La Gaude et Texas Instruments dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01822 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Suppression d'emplois suite au déplacement du centre de recherche et développement de Galderma dans les Alpes-Maritimes

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01843 posée par M. Pierre Laurent

    Laboratoire de recherche Galderma

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0117S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Déplacement du centre de recherche et développement de Galderma

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne