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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 00063 posée par M. José Balarello
Expérimentation de la carte de santé à mémoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00064 posée par M. José Balarello
Etat de la route nationale 98
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01210 posée par M. José Balarello
Création d'une Cour d'appel à Nice (Alpes-maritimes)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02839 posée par M. José Balarello
Situation de la ligne ferroviaire Nice-Breil-Turin
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 05528 posée par M. José Balarello
Alpes-Maritimes: délai de réception des chaînes de télévision 5 et 6
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06702 posée par M. José Balarello
Fonctionnement des tribunaux de grande instance et d'instance de Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06872 posée par M. José Balarello
Encombrement des rôles du tribunal administratif de Nice
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09672 posée par M. José Balarello
Problèmes des bassonistes français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09781 posée par M. José Balarello
Création d'une cité judiciaire à Nice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10024 posée par M. José Balarello
Développement du tourisme hivernal dans les vallées de la Tinée et de la Vésubie
La question est caduque
Pertinence